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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais.

divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, cette disposition sera réputée nulle et supprimée. La suppression de cette disposition n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement valides.

Changements

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées périodiquement afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans le fonctionnement de notre Site et dans les attentes relatives au comportement des utilisateurs. Nous informerons les utilisateurs par courriel de toute modification apportée aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.

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Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2025